TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The total elapsed time from the date [the contributor] started contributing under the Public Service Superannuation Act to the date of retirement, including any prior service for which [he has] elected but for which [he] may still be making payments, service credited by a transfer from another plan, as well as periods of free war service.  2, fiche 1, Anglais, - free%20war%20service

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Service de guerre à titre gratuit - Si le cotisant a obtenu un congé pour s'enrôler, la période au cours de laquelle il était en service actif compte comme un service ouvrant droit à pension sans qu'il ait à cotiser.  2, fiche 1, Français, - service%20de%20guerre%20gratuit

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

Le temps écoulé depuis la date de la première cotisation en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique jusqu'à la date de la retraite, y compris le service antérieur que [le cotisant] a choisi de racheter et pour lequel [il fait] peut-être encore des versements, le service porté à [son] compte [lorsqu'il] a fait transférer [son] fonds de pension d'un autre régime ainsi que le service de guerre gratuit.  3, fiche 1, Français, - service%20de%20guerre%20gratuit

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol