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SERVICE REGLEMENT VALEURS [1 fiche]

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Fiche 1 2014-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Stock Exchange
  • Banking
OBS

Securities Settlement Service (SSS) operated by the Canadian Depository For Securities Limited (CDS) for [the Investment Dealers Association, the Toronto Stock Exchange and Montreal Exchange] members and participating banks and trust companies.

OBS

CDSX is the new clearing and settlement system for debt and equity securities in Canada. Implemented in its first stage on 31 March 2003, it replaces the Debt Clearing Service (DCS), which was used to clear and settle most Canadian dollar debt transactions, and is also expected to replace the Securities Settlement Service (SSS), which settles equities and some debt transactions.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Bourse
  • Banque
OBS

[Le CDSX], dont la première phase est entrée en service le 31 mars 2003, remplace le Service de compensation des titres d’emprunt (SECTEM), qui servait à compenser et à régler la plupart des transactions en dollars canadiens sur titres de dette, et il devrait remplacer également le Service de règlement des valeurs (SRV), qui règle les opérations sur titres de participation et sur certains titres de dette.

Espagnol

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