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Fiche 1 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance Companies
DEF

Qualifies a group policy in respect of which an insurer provides only the administration services required relating to claims and other aspects of plan operations.

CONT

... there is a distinction between ASO plans and group insurance plans. ASO plans have all the appearances of being insurance plans but they are employer plans.

OBS

Definition provided by the terminology service of Sun Life.

Terme(s)-clé(s)
  • ASO plan

Français

Domaine(s)
  • Sociétés mutualistes et d'assurance
OBS

Dans ce régime, les fonds appartiennent à l'employeur et l'assureur ne fait que gérer le régime. Renseignement : service de terminologie de la Sun Life.

Espagnol

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