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Fiche 1 2011-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Taxation
CONT

"pensionable service" of a member of a pension plan under a defined benefit provision of the plan means the periods in respect of which lifetime retirement benefits are provided to the member under the provision.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Fiscalité
DEF

Périodes pour lesquelles des prestations viagères sont assurées à un participant aux termes de la disposition à prestations déterminées d'un régime de pension.

Espagnol

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