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SIMILAIRE POINT PRETER CONFUSION [1 fiche]

Fiche 1 2004-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Commercial Law
  • Trade
  • Special-Language Phraseology
CONT

Two trademarks are considered confusingly similar if they are so like each other that they can be confused and (as a main rule) refer to goods or services of the same or similar kind.

OBS

The terms "confusingly similar" or "likelihood of confusion" both refer to the legal criteria required to prove infringement of a trademark. Specifically, if consumers are likely be confused or mistaken about the source of a product or service, then a likelihood of confusion exists, and the trademark has been infringed.

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Droit commercial
  • Commerce
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

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