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SITUATION TRAVAUX [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Execution of Work (Construction)
  • Government Contracts
DEF

In contracting, the form submitted by the contractor to the ... architect for payment of services, labor, and materials provided for a given period toward the completion of a project. All amounts are customarily verified by the ... architect and forwarded to the owner for payment.

Français

Domaine(s)
  • Exécution des travaux de construction
  • Marchés publics
DEF

Pièce établie périodiquement par l'entrepreneur titulaire d'un marché de bâtiment, indiquant les quantités d'ouvrages et d'approvisionnements réalisés, avec les prix correspondants. Elles sont remises au maître d'œuvre pour l'établissement des décomptes de travaux.

CONT

[...] afin d'effectuer le contrôle des travaux exécutés, les métreurs de l'entreprise feront chaque mois, sous la surveillance du chef de chantier, le relevé des travaux effectués depuis le mois précédent. [...] Il sera possible d'établir alors une situation de travaux qui sera remise au client (en vue de règlement ou de demande d'acompte) [...]

OBS

Voir aussi «état de situation» (in Vocabulaire international des termes d'urbanisme et d'architecture, 1970, vol. 1, p. 222), qui désigne une notion analogue, mais propre au cas des marchés privés.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
DEF

Pièce établie périodiquement par le titulaire d'un marché, indiquant les quantités d'ouvrages et d'approvisionnements réalisés avec les prix correspondants.

OBS

Ces pièces sont remises au maître d'œuvre pour l'établissement des décomptes de travaux.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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