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SOCIETE CANALISATION BENEFICES [1 fiche]

Fiche 1 1995-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Finance
CONT

A company may be set up in connection with a scheme for tax avoidance whereby income is paid by a related company to such a company and redistributed by that company to its shareholders as dividends, interest, royalties, etc. There will normally be a favourable tax situation for the company in question through its being situated in a tax haven, or in a country which has a low rate of company taxation and beneficial tax treaties with other countries. The promoters of the company use the company as a "conduit" for the income which it is desired should be "franked", or taxed at a reduced rate under the avoidance scheme. Such companies are known as "conduit" companies.

OBS

Related term: base company.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Finances
OBS

Stratégie de fraude fiscale.

Espagnol

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