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SOCIETE GESTION [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
OBS

managing agency: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
OBS

société de gestion; société de gérance : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 2 2013-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

An organization that administers the rights of several copyright owners. It can grant permission to use their works and set the conditions for that use.

CONT

A copyright collective (also known as a copyright collecting agency, licensing agency or copyright collecting society) is a body created by copyright law or private agreement which engages in collective rights management.

OBS

Collecting societies have the authority to license copyrighted works and collect royalties as part of compulsory licensing or individual licences negotiated on behalf of its members.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Propriété industrielle et intellectuelle
DEF

Un organisme qui administre les droits d'auteur d'un nombre important de titulaires de droit d'auteur. Elle peut accorder la permission d'utiliser leurs œuvres et préciser les conditions qui s'y rattachent.

OBS

Société de perception dans le cas des droits de retransmission parce qu'elle ne s'occupe que de perception.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Financial Institutions
  • Foreign Trade
DEF

Company established to manage property entrusted in it by third parties.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Institutions financières
  • Commerce extérieur
DEF

Société établie principalement pour gérer les biens que lui confient des tiers, compte tenu de leurs directives.

OBS

Société de fiducie est le terme employé dans la Loi de l'impôt sur le revenu, article 224(1.1).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
  • Instituciones financieras
  • Comercio exterior
DEF

Sociedad establecida principalmente para la gestión de bienes confiados por terceros.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
DEF

Société qui se greffe à une entreprise ou à un cabinet de professionnels et qui, moyennant des frais de gestion, assure l'administration quotidienne d'activités accessoires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de la empresa (Generalidades)
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
DEF

... a society, association or corporation ... that (a) carries on the business of collective administration of copyright for the benefit of those who, by assignment, grant of licence, appointment of it as their agent or otherwise, authorize it to act on their behalf in relation to that collective administration; and (b) operates a licensing scheme....

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
DEF

[...] l'association, la société ou la personne morale [...] qui se livre à la gestion collective du droit d'auteur au profit de ceux qui l'ont habilitée à cette fin, par voie de cession, licence, mandat ou autrement, lorsqu'elle administre un système d'octroi de licences [...].

Terme(s)-clé(s)
  • société de gestion collective

Espagnol

Conserver la fiche 5

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