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SOCIETE VENTES SURPLUS CANADA [1 fiche]

Fiche 1 2010-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Legal name and applied title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP).

OBS

for "Surplus Sales Corporation Canada" : Former applied title.

OBS

for "Surplus Canada": [Used] for certain marketing-oriented purposes.

OBS

There is 8 CDAC's for the following regions: Ontario, Atlantic, Quebec, National Capital, Manitoba, Western, Pacific, Saskatchewan. Information confirmed by the Crown Assets Distribution Directorate.

Terme(s)-clé(s)
  • Surplus Sales Corporation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Appellation légale et titre d'usage aux fins du Programme de symbolisation fédérale (PSF).

OBS

«Société des ventes de surplus Canada» : Ancien titre d'usage.

OBS

«Société des ventes de surplus Canada» : [La Société était] désignée aussi sous le titre de Surplus Canada pour des raisons d'ordre commercial.

Terme(s)-clé(s)
  • Société des ventes de surplus
  • Corporation des dispositions des biens de la Couronne
  • Ventes des biens de surplus Canada

Espagnol

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