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SOLDE CREDITEUR EXERCICE ANTERIEUR [1 fiche]

Fiche 1 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

Solvency deficiency = (solvency liabilities + solvency liability adjustment + prior year credit balance) - (solvency assets + solvency asset adjustment).

CONT

The concept of prior year credit balance was introduced to regulate the use of excess contributions.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

À la liquidation totale d'un régime de retraite, l'application du solde créditeur de l'exercice antérieur varie en fonction du niveau de capitalisation du régime de retraite. Lorsque l'actif du régime de retraite est inférieur à son passif, le régime est en situation de déficit. Lorsque l'actif du régime est supérieur au passif, le régime est en situation d'excédent.

CONT

Lorsque l'employeur verse plus que les cotisations minimales obligatoires au régime de retraite, un solde créditeur de l'exercice antérieur peut être établi.

Espagnol

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