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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SOUMISSION CACHETEE [2 fiches]

Fiche 1 2001-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
DEF

[A bid] which is submitted under seal, as requested, and which is not to be opened until an appointed time, at which all such bids are to be opened and compared. Such bids are usually requested in the letting of construction contracts, to assure that all bids are independently made.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
OBS

Les soumissions, sous double enveloppe cachetée, sont envoyées par lettre recommandée, sauf si le cahier des charges admet leur dépôt direct auprès de l'Administration.

OBS

«Soumission scellée» : Manuel du Conseil du Trésor/Marchés.

Terme(s)-clé(s)
  • soumission sous pli cacheté

Espagnol

Conserver la fiche 2

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