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SOURCE EXISTANTE [1 fiche]

Fiche 1 2014-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Air Pollution
  • Environmental Law
CONT

The Americans wanted a firm Canadian commitment to match both new-source standards and the American approach to existing sources: tough ambient standards, high penalties for violation, and insistence on best available control technology - none of which existed in Canada, much of which was yet to be imposed in the US.

OBS

"New Source Performance Standards (NSPS). Regulations promulgated by EPA that establish the maximum permissible emission levels from certain types of new sources."

Français

Domaine(s)
  • Pollution de l'air
  • Droit environnemental
CONT

Pour ne pas prendre de retard au cours de la période cruciale de la dépollution, qui devra être mise en œuvre au cours des dix prochaines années, et il s'agit ici de sauver des milliers de lacs vulnérables en Ontario, les mesure internationales devront être axées sur la dépollution des sources existantes tout autant que sur la recherche et sur la prévention.

OBS

Le NSPS est une clause dite «grand-père» qui réglemente fortement les émissions des usines construites après 1975. Les usines construites avant 1975 échappent à cette réglementation. Les premières furent qualifiées de «new» et les secondes d'«existing».

OBS

En français, on peut utiliser la périphrase «source constituée par une usine construite avant 1975» qui est lourde mais plus exacte.

Espagnol

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