TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SOUS RESERVE [15 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-10-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Security
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- in bond
1, fiche 1, Anglais, in%20bond
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 1, Anglais, - in%20bond
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des sûretés
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- sous caution
1, fiche 1, Français, sous%20caution
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- sous réserve 1, fiche 1, Français, sous%20r%C3%A9serve
correct
- sous scellés 1, fiche 1, Français, sous%20scell%C3%A9s
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 1, Français, - sous%20caution
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de cauciones
- Ciudadanía e inmigración
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- caución
1, fiche 1, Espagnol, cauci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-11-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- on the basis of 1, fiche 2, Anglais, on%20the%20basis%20of
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
the validity of the economic law of ... must stand or fall on the basis of the economic behavior ... 2, fiche 2, Anglais, - on%20the%20basis%20of
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- à partir de 1, fiche 2, Français, %C3%A0%20partir%20de
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- en partant de 1, fiche 2, Français, en%20partant%20de
- à en juger par 1, fiche 2, Français, %C3%A0%20en%20juger%20par
- en tenant compte de 1, fiche 2, Français, en%20tenant%20compte%20de
- à la suite de 1, fiche 2, Français, %C3%A0%20la%20suite%20de
- sous réserve de 2, fiche 2, Français, sous%20r%C3%A9serve%20de
- sur le vu de 3, fiche 2, Français, sur%20le%20vu%20de
- en fonction de 4, fiche 2, Français, en%20fonction%20de
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La validité de la loi économique de [...] doit être démontrée ou réfutée à partir du comportement économique [...] 1, fiche 2, Français, - %C3%A0%20partir%20de
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
C'est en partant de cette hypothèse et [...] 1, fiche 2, Français, - %C3%A0%20partir%20de
Record number: 2, Textual support number: 3 CONT
À en juger par les chiffres moyens que le Groupe a dégagés [...] 1, fiche 2, Français, - %C3%A0%20partir%20de
Record number: 2, Textual support number: 4 CONT
Les affectations vacantes sont attribuées en tenant compte de l'aptitude physique [...] 1, fiche 2, Français, - %C3%A0%20partir%20de
Record number: 2, Textual support number: 5 CONT
À la suite des rapports, l'Assemblée a fait des recommandations [...] 1, fiche 2, Français, - %C3%A0%20partir%20de
Record number: 2, Textual support number: 6 CONT
[...] verser la contribution sur le vu des factures présentées. 3, fiche 2, Français, - %C3%A0%20partir%20de
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Traducción (Generalidades)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- teniendo en cuenta 1, fiche 2, Espagnol, teniendo%20en%20cuenta
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- basándose en 1, fiche 2, Espagnol, bas%C3%A1ndose%20en
- a la luz de 1, fiche 2, Espagnol, a%20la%20luz%20de
- a partir de 1, fiche 2, Espagnol, a%20partir%20de
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-09-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Sports (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- under protest
1, fiche 3, Anglais, under%20protest
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 PHR
compete "under protest" 2, fiche 3, Anglais, - under%20protest
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Sports (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- sous réserve
1, fiche 3, Français, sous%20r%C3%A9serve
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 PHR
participer sous réserve 1, fiche 3, Français, - sous%20r%C3%A9serve
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Deportes (Generalidades)
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- bajo protesta
1, fiche 3, Espagnol, bajo%20protesta
correct
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2001-05-31
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- without prejudice
1, fiche 4, Anglais, without%20prejudice
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
To a provision, e.g. 1, fiche 4, Anglais, - without%20prejudice
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 4, La vedette principale, Français
- sous réserve
1, fiche 4, Français, sous%20r%C3%A9serve
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
D'une disposition, par ex. 1, fiche 4, Français, - sous%20r%C3%A9serve
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2001-04-20
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- subject to
1, fiche 5, Anglais, subject%20to
correct, locution adverbiale
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
Fiche 5, La vedette principale, Français
- sous réserve de
1, fiche 5, Français, sous%20r%C3%A9serve%20de
correct
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Sans qu'il soit fait obstacle ni porté atteinte à [...] 2, fiche 5, Français, - sous%20r%C3%A9serve%20de
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2000-10-19
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Private Law
- Parliamentary Language
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- notwithstanding
1, fiche 6, Anglais, notwithstanding
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
1. prep. without regard to or prevention by, not the less for. 2. adverb nevertheless, all the same. 3. conj. although, in spite of the fact that or that. 2, fiche 6, Anglais, - notwithstanding
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Droit privé
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 6, La vedette principale, Français
- nonobstant
1, fiche 6, Français, nonobstant
correct
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- malgré 2, fiche 6, Français, malgr%C3%A9
correct
- par dérogation à 3, fiche 6, Français, par%20d%C3%A9rogation%20%C3%A0
correct
- indépendamment de 4, fiche 6, Français, ind%C3%A9pendamment%20de
correct
- par exception à 5, fiche 6, Français, par%20exception%20%C3%A0
- sous réserve de 6, fiche 6, Français, sous%20r%C3%A9serve%20de
à éviter
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Malgré, sans égard à. Marque que l'affaire, se poursuit malgré les obstacles qui devraient en interrompre le cours. 7, fiche 6, Français, - nonobstant
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
La notion véhiculée par «notwithstanding» peut ou non avoir à se rendre, selon le contexte. Le terme «notwithstanding», qui équivaut notamment, selon le cas, à «nonobstant», «malgré», «par dérogation à», «indépendamment de» ou «par exception à», peut véhiculer une notion dont il semble parfois inutile de faire état. Dans ce cas, le traducteur ou le rédacteur travaillant à partir de l'anglais aura intérêt à revoir la question avec le rédacteur anglophone en vue de la suppression éventuelle de la notion. En rédaction française originale, il importe de ne faire état de la notion que si elle est vraiment utile. (Guide canadien de rédaction législative française) 8, fiche 6, Français, - nonobstant
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1999-03-24
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Auditing (Accounting)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- subject to
1, fiche 7, Anglais, subject%20to
correct, vieilli
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Vérification (Comptabilité)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- sous réserve de
1, fiche 7, Français, sous%20r%C3%A9serve%20de
correct, vieilli
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Expression que l'utilisateur utilisait autrefois dans un rapport renfermant une réserve lorsque l'issue de la situation qui appelait la réserve était incertaine et qu'elle dépendait essentiellement d'événements futurs ou de décisions qui ne relevaient ni de la direction, ni du conseil d'administration, ni du propriétaire exploitant, des associés ou des actionnaires. 1, fiche 7, Français, - sous%20r%C3%A9serve%20de
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
L'emploi, de cette expression est maintenant interdit au Canada, car elle n'est pas considérée comme suffisamment claire et ferme. 1, fiche 7, Français, - sous%20r%C3%A9serve%20de
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1999-03-16
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Translation (General)
- Language Problems (General)
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- upon satisfaction 1, fiche 8, Anglais, upon%20satisfaction
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
upon satisfaction of a condition 1, fiche 8, Anglais, - upon%20satisfaction
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
- Problèmes de langue (Généralités)
Fiche 8, La vedette principale, Français
- sous réserve 1, fiche 8, Français, sous%20r%C3%A9serve
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
sous réserve d'une condition quelconque 1, fiche 8, Français, - sous%20r%C3%A9serve
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1998-08-28
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Auditing (Accounting)
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- except for
1, fiche 9, Anglais, except%20for
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Vérification (Comptabilité)
Fiche 9, La vedette principale, Français
- à l'exception de
1, fiche 9, Français, %C3%A0%20l%27exception%20de
correct, Canada, France
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
- sous réserve de 1, fiche 9, Français, sous%20r%C3%A9serve%20de
correct, Belgique
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
Expression utilisée dans le rapport de mission pour introduire une réserve. 1, fiche 9, Français, - %C3%A0%20l%27exception%20de
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Au Canada, l'expression «à l'exception de» est la seule qu'il soit permis d'utiliser à cette fin. Toutefois en Belgique, l'expression «sous réserve» est généralement utilisée. 1, fiche 9, Français, - %C3%A0%20l%27exception%20de
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 1995-11-14
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Phraseology
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- excepting thereout and therefrom... 1, fiche 10, Anglais, excepting%20thereout%20and%20therefrom%2E%2E%2E
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Phraséologie
Fiche 10, La vedette principale, Français
- sous réserve de
1, fiche 10, Français, sous%20r%C3%A9serve%20de
proposition
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 1994-11-21
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Textile Industries
- Foreign Trade
- General Vocabulary
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- subject to ...
1, fiche 11, Anglais, subject%20to%20%2E%2E%2E
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Industries du textile
- Commerce extérieur
- Vocabulaire général
Fiche 11, La vedette principale, Français
- sous réserve de ...
1, fiche 11, Français, sous%20r%C3%A9serve%20de%20%2E%2E%2E
correct
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 1994-09-29
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Legal System
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- without prejudice 1, fiche 12, Anglais, without%20prejudice
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
A phrase applied to actions or words that do not have harmful consequences. 1, fiche 12, Anglais, - without%20prejudice
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Théorie du droit
Fiche 12, La vedette principale, Français
- sous réserve 1, fiche 12, Français, sous%20r%C3%A9serve
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Sans qu'il soit fait obstacle ni porté atteinte à ... Comp. sans préjudice de ... 1, fiche 12, Français, - sous%20r%C3%A9serve
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 1994-07-01
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Translation
- General Vocabulary
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- barring 1, fiche 13, Anglais, barring
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Traduction
- Vocabulaire général
Fiche 13, La vedette principale, Français
- sous réserve de 1, fiche 13, Français, sous%20r%C3%A9serve%20de
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 1990-12-19
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Translation (General)
- Language Problems (General)
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- provided that 1, fiche 14, Anglais, provided%20that
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
- Problèmes de langue (Généralités)
Fiche 14, La vedette principale, Français
- sous réserve de 1, fiche 14, Français, sous%20r%C3%A9serve%20de
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 1990-12-19
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- under restrictions 1, fiche 15, Anglais, under%20restrictions
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
- under the condition that 1, fiche 15, Anglais, under%20the%20condition%20that
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 15, La vedette principale, Français
- sous réserve 1, fiche 15, Français, sous%20r%C3%A9serve
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
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- Date de modification :