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SOUS-COMITE PROGRAMME PROCEDURE COMITE PERMANENT PROCEDURE AFFAIRES CHAMBRE [1 fiche]

Fiche 1 2023-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Parliamentary Language
OBS

Subcommittees are working groups that report to existing committees. Most standing committees create a subcommittee on agenda and procedure, commonly referred to as a "steering committee," to help them plan their work, by adopting a routine motion.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément «comité directeur», afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.

Espagnol

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