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SOUS-FRANCHISE [1 fiche]

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Fiche 1 1996-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Commercial Law
  • Private Law
DEF

A person to whom a subfranchise is granted by a subfranchisor.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Droit commercial
  • Droit privé
CONT

[...] le franchisé principal est chargé de monter les opérations pilotes nécessaires au développement de la franchise et de recruter les sous-franchisés à qui il peut faire passer son savoir-faire compte tenu de sa connaissance du marché national.

Espagnol

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