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SOUS-TRAITE [1 fiche]

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Fiche 1 2015-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
CONT

In general, the abandonment of the main contract by the contractor or the prevention of completion of the subcontract by the contractor or by the owner himself will not prejudice the claim for lien of the subcontractor.

OBS

A contract for services between a general or main contractor and a subcontractor.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
OBS

Contrat d'entreprise entre entrepreneur général ou principal et sous-traitant.

OBS

contrat de sous-traitance, sous-traité : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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