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SOUVERAINETE DIVISEE [1 fiche]

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Fiche 1 1985-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federalism

Français

Domaine(s)
  • Fédéralisme
CONT

On dit d'un Etat qu'il est fédéral quand le pouvoir central et les pouvoirs régionaux sont chacun dans leur sphère souverains et que leur action est coordonnée. Dans ce système, la souveraineté est divisée et le citoyen est soumis à deux règles de droit. Deux gouvernements, chacun dans leur sphère ont juridiction sur le même individu.

Espagnol

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