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SPECIALISATION TARIFAIRE [1 fiche]

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Fiche 1 2004-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
OBS

A pour but d'individualiser un bien au point de vue douanier afin de lui appliquer un régime particulier; la spécialisation est dite «différentielle» si son objet est de surimposer un produit, "préférentielle" dans le cas inverse.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
DEF

Individualización de un producto en la nomenclatura aduanera.

OBS

Tiene por objeto individualizar un bien desde el punto de vista aduanero para aplicarle un régimen especial.

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