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SPECIALISTE MARCHANDISES [1 fiche]

Fiche 1 2007-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

An official authorized to determine proper tariff and value of imported goods.

CONT

If importers do not agree with a determination or appraisal [that] the commodity specialist makes, they can ask the regional tariff and values administrator to perform the review and make a redetermination.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Selon les paragraphes 57.2(1) et 58(1) de la Loi sur les douanes, un spécialiste des marchandises peut déterminer l'origine, faire le classement tarifaire ou apprécier la valeur en douane des marchandises importées avant leur déclaration en détail définitive conformément au paragraphe 32(1),(3) ou (5) de la Loi, ou dans les 30 jours suivant celle-ci.

CONT

Si l'importateur n'est pas d'accord avec une détermination ou une appréciation effectuée par le spécialiste des marchandises, il peut demander à un applicateur du Tarif et des valeurs de procéder à l'examen et d'effectuer une révision.

OBS

Le terme «spécialiste des marchandises» est utilisé à l'Agence des services frontaliers du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
CONT

Cada vez que se analiza una nueva región meta hay que consultar al experto en productos [...]

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