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SPECIALISTE SANTE [1 fiche]

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Fiche 1 2014-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Medical Staff
  • Citizenship and Immigration
CONT

An officer who is assessing the foreign national's health condition shall consider any report made by a health practitioner or medical laboratory with respect to the foreign national.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Personnel médical
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Pour décider si l' état de santé d'un étranger constitue vraisemblablement un danger pour la santé publique, l'agent tient compte de tout rapport établi par un spécialiste de la santé ou par un laboratoire médical concernant l'étranger.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

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