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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

STANDARDS FOR THE CONCLUSION OF AGREEMENTS OR SPECIAL ARRANGEMENTS BETWEEN THE COUNCIL AND ITS ORGANS AND NONGOVERNMENTAL ORGANIZATIONS [1 fiche]

Fiche 1 2003-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Documents juridiques
OBS

Aucun équivalent français officiel n'a pu être trouvé pour ce titre.

OBS

Normes approuvées par le Conseil de l'Organisation des États américains (OÉA), en 1949.

OBS

Terminologie relative au processus des Sommets des Amériques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de normas
  • Documentos jurídicos
OBS

Aprobadas por el Consejo de la Organización de los Estados Americanos (OEA), en 1949.

OBS

Terminología relacionada con el proceso de las Cumbres de las Américas.

Conserver la fiche 1

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