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STOCK DISTILLAT [1 fiche]

Fiche 1 2012-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Petroleum Distillation
CONT

A primary supplier's distillate pool for a distillate compliance period is the total volume of the batches of diesel fuel and heating distillate oil that they (a) produce at a production facility and, during the distillate compliance period, either (i) dispatch from the production facility, or (ii) dispense into the fuel tank of a vehicle or other mobile equipment within the production facility; and (b) import during the distillate compliance period.

Français

Domaine(s)
  • Distillation du pétrole
CONT

Les stocks de distillat du fournisseur principal pour une période de conformité visant le distillat sont constitués du volume total des lots de carburant diesel et de mazout de chauffage que celui-ci : a) produit à l'installation de production et, au cours de la période de conformité visant le distillat, selon le cas : (i) expédie à partir de celle-ci, (ii) utilise pour alimenter le réservoir de carburant d'un véhicule, ou d'un autre équipement mobile, à cette installation de production; b) importe au cours de la période de conformité visant le distillat.

Espagnol

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