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STOCKER PROVISOIREMENT [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

.. a person may carry on any of the following activities without a licence to carry on that activity: (a) possess, transfer, import, export, use, mine, produce, refine, convert, enrich, process, reprocess, manage or store a nuclear substance, if the quantity of the nuclear substance does not exceed its exemption quantity ...

OBS

Regulation cited: Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] toute personne peut exercer les activités suivantes sans y être autorisée par un permis : a) avoir en sa possession, transférer, importer, exporter, utiliser, produire, notamment par extraction minière, raffiner, convertir, enrichir, traiter, retraiter, gérer ou stocker provisoirement une substance nucléaire si la quantité de la substance ne dépasse pas sa quantité d'exemption [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

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