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STRUCTURE IRRIGATION [1 fiche]

Fiche 1 1996-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Federal Laws and Legal Documents
DEF

Means one of the following that is used for irrigating agricultural land : (a) a buried pipeline, (b) a pipe, (c) a pump, (d) a pump house, (e) a reservoir, (f) a drain, or (g) a canal lined with asphalt, wood, concrete or other material.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Lois et documents juridiques fédéraux
DEF

L'une des structures suivantes utilisées à des fins d'irrigation des terres agricoles : a) un pipeline enfoui, b) une conduite, c) une pompe, d) une station de pompage, e) un réservoir, f) un drain, g) un canal muni d'un revêtement intérieur en asphalte, en bois, en béton ou en un autre matériau.

OBS

Terme français et équivalent sont utilisés dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi.

Espagnol

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