TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Regulation 84/07 will update vehicle safety standards in the MMPR [Mines and Mining Plants Regulation, under the Ontario Occupational Health and Safety Act], including those pertaining to falling object protection and braking systems. For example, it will expressly require that an overhead protective device required on a motorized trackless vehicle be maintained in good condition.  1, fiche 1, Anglais, - overhead%20protective%20device

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

La seconde exigence a conduit à imposer, par modification du paragraphe 2 de l'article 19 du titre : Véhicules sur pistes, le port de la ceinture de sécurité dans les véhicules destinés au transport des matériaux extraits, équipés d'une benne dont l'avancée au-dessus de la cabine constitue une structure de protection contre les chutes d'objets ou de blocs, cette structure possédant également la capacité de protéger l'habitacle du véhicule en cas de retournement.  2, fiche 1, Français, - structure%20de%20protection%20contre%20les%20chutes%20d%27objets

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Dispositions visant la sécurité des véhicules. Les nouvelles exigences régissant les véhicules à moteur utilisés dans les mines souterraines reprennent la norme d'utilisation de dispositifs de protection contre les chutes d'objets.  3, fiche 1, Français, - structure%20de%20protection%20contre%20les%20chutes%20d%27objets

Record number: 1, Textual support number: 3 OBS

Véhicule sur piste ou véhicule : matériel automobile ou remorqué soit sur roues non guidées par un chemin de roulement ferré, à l'exclusion du matériel dit «à bras», soit à chenilles ; [...] Arrêté du 12 mars 1984 relatif aux structures de protection au [sic : contre le] retournement et contre les chutes d'objets ou de blocs des véhicules sur pistes dans les exploitations à ciel ouvert. [...] Si les véhicules circulent dans des zones de dangers spécifiques, front de taille, verses à stériles... ils devront être munis de dispositifs spéciaux : cabines protégeant des chutes de pierres, du retournement.  4, fiche 1, Français, - structure%20de%20protection%20contre%20les%20chutes%20d%27objets

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Sécurité, 09-10.86 562.  1, fiche 2, Français, - structure%20de%20protection%20contre%20les%20chutes%20d%27objets

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol