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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

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Sub nomine : Sous le nom. Locution utilisée lorsqu'on cite une décision publiée ou citée ailleurs sous des noms différents ou mentionnés dans un ordre différent, c'est-à-dire : Le Gouvernement du Congo c. Venne, [1969] B.R. 181, sub nomine Venne c. Democratic Republic of the Congo (1969) 5 D.L.R. (3d) 128.  1, fiche 1, Français, - sub%20nomine

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eo nomine : par (ou sous) ce nom  1, fiche 1, Français, - sub%20nomine

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eo nomine : On emploie aussi l'expression «sub nomine» pour indiquer qu'une décision est publiée ailleurs sous des noms différents (c'est-à-dire une partie y est désignée sous un autre nom où l'on a interverti l'ordre des noms, le défendeur désigné en second lieu étant devenu l'appelant désigné en premier lieu).  1, fiche 1, Français, - sub%20nomine

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol