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SUBSISTANCE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Taxation
CONT

A court of competent jurisdiction may, on application by either or both spouses, make an order requiring one spouse to secure or pay, or to secure and pay, such lump sum or periodic sums, or such lump sum and periodic sums, as the court thinks reasonable for the support of (a) the other spouse; (b) any or all children of the marriage; or (c) the other spouse and any or all children of the marriage.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Fiscalité
DEF

aliments : Choses nécessaires à la vie, qui en vertu d'un devoir de solidarité familiale, celui qui le peut doit fournir à son parent (ou allié) dans le besoin, en général sous forme de pension, compte tenu des besoins et des ressources du créancier et du débiteur [...]

CONT

Le tribunal compétent peut, sur demande des époux ou de l'un d'eux, rendre une ordonnance enjoignant à un époux de garantir ou de verser, ou de garantir et de verser la prestation, sous forme de capital, de pension ou des deux, qu'il estime raisonnable pour les aliments : a) de l'autre époux; b) des enfants à charge ou de l'un d'eux; c) de l'autre époux et des enfants à charge ou de l'un d'eux.

OBS

aliments : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile.

OBS

aliments; frais de subsistance; frais d'entretien : termes habituellement utilisés au pluriel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de familia (common law)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Aboriginal Law
OBS

(a) the use of edible fish or wildlife products by a Yukon Indian person for sustenance and for food for traditional ceremonial purposes including potlatches; and (b) the use by a Yukon Indian person of non-edible by-products of harvests under (a) for such domestic purposes as clothing, shelter or medicine, and for domestic, spiritual and cultural purposes.

OBS

subsistence: term and definition taken from the Umbrella Final Agreement / Yukon First Nations (Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Droit autochtone
OBS

a) [...] utilisation de produits animaux comestibles par un Indien du Yukon soit pour se nourrir, soit comme aliments à l'occasion de cérémonies traditionnelles, y compris des potlatchs; b) [...] utilisation par un Indien du Yukon de sous-produits non comestibles des récoltes visées à l'alinéa a) à des fins domestiques comme la fabrication de vêtements, d'abris ou de remèdes, ainsi qu'à des fins domestiques, spirituelles et culturelles; c) [...] utilisation par un Indien du Yukon, à des fins commerciales, de produits animaux comestibles ou de sous-produits non comestibles, mais uniquement en vue de la production traditionnelle d'ouvrages d'artisanat ou d'instruments divers.

OBS

subsistance : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Plant and Crop Production
  • Saving and Consumption
DEF

[Pertaining to] the harvesting or growing of products directly for personal or family livelihood.

CONT

Subsistence needs generally include foodstuffs, fuelwood, clothing and shelter. Subsistence goods can be considered any goods that are substitutes for a market good.

Français

Domaine(s)
  • Cultures (Agriculture)
  • Épargne et consommation
DEF

Se dit des produits récoltés ou cultivés afin de subvenir directement aux besoins essentiels d'une personne ou d'une famille.

CONT

Les besoins essentiels comprennent généralement la nourriture, le bois de chauffage, les vêtements et l'abri. Les produits remplaçant des produits commerciaux peuvent être considérés des produits de subsistance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Producción vegetal
  • Ahorro y consumo
DEF

[Dícese de los] productos cosechados o cultivados con el objeto de satisfacer las necesidades fundamentales de una persona o una familia.

CONT

Las necesidades fundamentales comprenden en general la alimentación, leña, vestimenta y abrigo. Los productos que reemplazan los productos comerciales pueden considerarse productos de subsistencia.

Conserver la fiche 3

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