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SUBSTANCE VOLUMINEUSE [1 fiche]

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Fiche 1 2001-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
CONT

Bulky substances that are primarily composed of iron, steel, concrete or other similar matter that does not have a significant adverse effect, other than a physical effect, on the sea or the seabed, if those substances (a) are in locations at which the disposal or incineration at sea is the only practicable manner of disposing of or thermally destroying the substances; and (b) in the case of disposal, would not pose a serious obstacle to fishing or navigation after being disposed of.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

OBS

bulky substances : term rarely used in the singular (bulky substance).

Terme(s)-clé(s)
  • bulky substance

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
CONT

Substances volumineuses principalement composées de fer, d'acier, de ciment ou d'autres matières semblables qui n'ont d'effets négatifs significatifs sur la mer ou le fond des mers que physiques à condition qu'elles se trouvent dans un lieu où l'immersion ou l'incinération est le seul moyen pratique de s'en défaire ou de les détruire thermiquement et que leur immersion éventuelle ne constitue pas un obstacle à la pêche ou à la navigation.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

OBS

substances volumineuses : terme rarement utilisé au singulier (substance volumineuse).

Terme(s)-clé(s)
  • substance volumineuse

Espagnol

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