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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SUBSTANTIEL [2 fiches]

Fiche 1 2013-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
CONT

Relevancy, as employed by judges and lawyers ... is the tendency of the evidence to establish a material proposition. Thus ... evidence may be excluded as "irrelevant" because ... the proposition at which it is directed ... is not provable in the case. (McCormick, p. 435).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

substantiel : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Technical Textiles
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Textiles techniques
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 2

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