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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SUBVENTION APPOINT [3 fiches]

Fiche 1 1987-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Subvention nécessaire pour combler la différence entre les recettes et les dépenses.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1982-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
OBS

Lorsque la "basic subsidy" offerte dans le cadre du Programme de logement des Indiens des réserves n'est pas suffisantes, on y ajoute une "économic subsidy". L'addition des deux subventions constitue la nouvelle "front-end subsidy" qui en principe doit permettre à l'Indien de faire face au coût de son logement.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1980-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
OBS

Examination of the published accounts of Crown corporations reveals: (...) most corporations which receive deficit subsidies reflect them in their financial statements, but deficit subsidies paid by government to one corporation are not reflected in its published financial statements. The expenses related to the subsidy are excluded as is the subsidy. Several corporations receive special operating grants or subsidies, other than deficit subsidies, but the disclosure of them is not consistent.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques

Espagnol

Conserver la fiche 3

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