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SUBVENTION FONCTIONNEMENT [1 fiche]

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Fiche 1 2001-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Some [business-type] activities, however, receive significant operating subsidies, capital grants or dedicated taxes ...

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les subventions de fonctionnement ou d'exploitation [...] sont destinées à alléger les charges d'exploitation ou à compenser une insuffisance de recettes tenant à un tarif trop bas ou à un niveau des changes artificiel, ou bien consenties pour obtenir un service déterminé.

OBS

«Subvention d'exploitation» s'emploie dans le cas d'organismes à but lucratif et «subvention de fonctionnement» dans le cas d'organismes sans but lucratif. Ces termes correspondent également à «operating grant».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Presupuestación del sector público
  • Gestión presupuestaria y financiera
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