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SUFFISANCE COUVERTURE [1 fiche]

Fiche 1 1985-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

... to review ... the adequacy of coverage and ... (Unemployment Insurance Act, 1971; sec.109 (1]

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

... de contrôler ... la suffisance de la couverture ... ( Loi de 1971 sur l'assurance-chômage; 109 (1] (assurance-chômage)

Espagnol

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