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SUPREME COURT [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Trade Names
  • Racquet Sports
DEF

The trade name for a synthetic carpet court favored for a majority of major indoor tournaments.

OBS

A trademark of Supreme Allweather Surfaces Incorporated.

Terme(s)-clé(s)
  • Supreme court

Français

Domaine(s)
  • Appellations commerciales
  • Sports de raquette
DEF

Marque de commerce d'un type de surface synthétique utilisée surtout pour les tournois de tennis en salle.

OBS

Supreme courtMC : Marque de commerce de Supreme Allweather Surfaces Incorporated.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Courts
OBS

The Supreme Court of the United States, located in Washington, D.C., is the highest court (see Supreme Court) in the United States; that is, it has ultimate judicial authority within the United States to interpret and decide questions of federal law. It is head of the judicial branch of the United States Government. The other two branches of the United States Government are the executive branch and the legislative branch. The Supreme Court is sometimes known by the acronym SCOTUS.

Terme(s)-clé(s)
  • United States Supreme Court

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Tribunaux
OBS

C'est ici que l'instance judiciaire joue un grand rôle. Les Américains perçoivent les tribunaux comme les gardiens ultimes de leurs droits et de leurs libertés. La constitution préserve d'ailleurs l'indépendance du pouvoir judiciaire en prévoyant la nomination à vie des juges de la Cour suprême (Supreme Court). La sélection des juges de ce tribunal par le président est donc extrêmement importante. Elle fait l'objet d'une approbation par le Sénat, qui peut interroger le candidat et rejeter sa nomination. La Cour suprême est la seule à être créée par la constitution. Ses pouvoirs y sont d'ailleurs définis.

Terme(s)-clé(s)
  • Cour suprême des États-Unis
  • Cour suprême

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales no canadienses
  • Tribunales
Terme(s)-clé(s)
  • Corte Suprema de Justicia
  • Corte Suprema
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Fiche 3 2003-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Government Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Courts
OBS

The High Court, known as the Supreme Court until 1980, was established in 1841. It comprises the head of the New Zealand Judiciary, the Chief Justice and 36 other judges. The High Court has jurisdiction over major crimes and civil claims involving more that $200,000. It deals with judicial reviews of administrative action and admiralty proceedings. The High Court also frequently hears appeals from tribunals and lower courts, including the District Court.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités gouvernementaux non canadiens
  • Tribunaux

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités gubernamentales no canadienses
  • Tribunales
Conserver la fiche 3

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