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SURESTARIES [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2006-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Foreign Trade
  • Regulations (Water Transport)
DEF

A charge made by the carrier for a delay in loading or unloading a vessel ... beyond the time specified.

Terme(s)-clé(s)
  • demurrage charge

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Commerce extérieur
  • Réglementation (Transport par eau)
DEF

Indemnité payée par l'«affréteur» à l'«armateur» pour le temps excédentaire pendant lequel un navire est retenu pour le chargement ou le déchargement de marchandises.

OBS

Le temps de base dont dispose l'affréteur, au terme du «contrat d'affrètement», pour charger ou décharger le navire dans des ports déterminés s'appelle «temps de planche» ou «jours de planche».

OBS

Dans les contrats et autres textes concernant les transports, «surestaries» ne s'emploie jamais au singulier, les gens du métier écrivent toujours : le paiement ou le calcul des surestaries.

Terme(s)-clé(s)
  • surestarie
  • indemnité de surestarie
  • frais de surestarie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
  • Comercio exterior
  • Reglamentación (Transporte por agua)
DEF

Suma fija, por día o por hora, que se paga al naviero por la estimación de daños y perjuicios debidos por demora en la carga o descarga del buque.

OBS

Según la Real Academia Española, "sobrestadía" se escribe con una sola "e".

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Foreign Trade
  • Regulations (Water Transport)
  • Ports

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Commerce extérieur
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Ports
DEF

[...] délai, complémentaire au délai de staries qui est mis, contre paiement, à la disposition de l'affréteur pour mener à leur terme les opérations de chargement ou de déchargement.

OBS

Le mot surestaries [...] désigne [...] aussi la somme d'argent due pour avoir utilisé ledit délai supplémentaire.

OBS

Bien que quelques lexicographes généralistes inscrivent ce terme en vedette au singulier, les auteurs spécialisés en transports l'écrivent toujours au pluriel. L'emploi de «surestaries» est si fréquent au pluriel qu'il constitue l'équivalent d'une règle d'usage; il s'agit des clauses dites «de surestaries» incluses dans les chartes-parties et les connaissements, ainsi que du calcul des surestaries, mais la notion que désigne ce terme au pluriel est la même que celle définie par les lexicographes à la suite de la vedette consignée au singulier.

Terme(s)-clé(s)
  • surestarie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
  • Comercio exterior
  • Reglamentación (Transporte por agua)
  • Puertos
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