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SURVEILLANCE INSTITUTIONNELLE [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 1994-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Operations
  • Radioactive Ores (Mining)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

control over an abandoned site by an authority or public institution for the purpose of ensuring the continued effectiveness of measures taken by a licensee in decommissioning the site; the control may be active (monitoring, maintenance, remedial action) or passive (land-use controls, records, landmarking, fencing).

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière
  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

surveillance de tout site abandonné par une autorité ou une institution publique dans le but d'assurer l'efficacité constante des mesures prises par le titulaire de permis qui a abandonné le site; la surveillance peut être active (contrôle, maintenance, mesure corrective) ou passive (réglementation de l'utilisation du sol, dossiers, signalisation, clôtures).

Espagnol

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