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SURVEILLANCE PARTICIPATIVE [1 fiche]

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Fiche 1 1992-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Police

Français

Domaine(s)
  • Police
OBS

Écoute électronique. Source : version française des motifs d'une décision rendue par la Cour suprême (Duarte).

OBS

Source pour "surveillance participative" : R. c. Duarte, 1990, R.C.S. 30, le juge La Forest, p. 38. Source pour "surveillance consensuelle" : Duarte c. R., le juge La Forest, p. 4.

Espagnol

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