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SYSTEME APPEL OFFRES [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
DEF

A procedure for calling tenders with a view to awarding a contract, in which a number of sources vie with each other to submit the most favourable tender.

CONT

A competitive bid solicitation is one (for which) ... two or more qualified sources are solicited for the same requirement; NOTE - An exception to this general criterion is when the requirement is for the services of a consultant. For the purposes of the Government Contract Regulations, at least 3 proposals should be solicited to comply with the consulting services competition policy; ...

Terme(s)-clé(s)
  • competitive bidding system
  • competitive bidding process

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
CONT

Les marchés des collectivités locales et de leurs établissements publics sont passés après mise en concurrence et signés par l'autorité compétente de la collectivité ou de l'établissement contractant.

OBS

Un appel d'offres est dit «concurrentiel» lorsqu'au moins deux ou, dans le cas d'un contrat pour les services d'un conseiller, au moins trois candidats sont pressentis. Il est dit «ouvert» lorsque tout candidat peut remettre une offre.

OBS

Les termes «demande de soumissions par voie concurrentielle»,«demande de soumissions concurrentielles» et «appel d'offres concurrentiel» proviennent du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Terme(s)-clé(s)
  • appel d'offre
  • système d'appel d'offres

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Ejecución de los trabajos de construcción
DEF

Procedimiento formal y competitivo de adquisiciones mediante el cual se solicitan públicamente, reciben y evalúan ofertas para la adquisición de bienes, obras o servicios y se adjudica el contrato correspondiente al licitador que ofrezca la propuesta más ventajosa, esto es, la evaluada como la más baja.

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