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SYSTEME CANADIEN SERVICES VOYAGEURS [1 fiche]

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Fiche 1 2011-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
  • Citizenship and Immigration
DEF

The expression used to denote a Canada [Border Services Agency] program for the telephone clearance of travellers on a Canadian- or U.S.-registered private aircraft, company aircraft, or small charter aircraft carrying no more than 15 passengers and arriving directly for the U.S.

OBS

Other civil aircraft and military aircraft require direct co-ordination with Canada [Border Services Agency].

Français

Domaine(s)
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Expression désignant le programme de déclaration par téléphone de l’Agence des services frontaliers du Canada à l'intention des voyageurs à bord d'aéronefs privés immatriculés au Canada ou aux États-Unis, d'aéronefs appartenant à des entreprises, ou de petits aéronefs nolisés transportant au plus 15 passagers, arrivant des États-Unis sans avoir fait d'escale.

OBS

Les autres aéronefs civils et militaires doivent communiquer directement avec [l'Agence des services frontaliers du Canada].

Espagnol

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