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SYSTEME COMMERCIAL ACCISE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2006-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Customs and Excise
DEF

Platform for processing non-GST levies (principally tobacco and alcohol) imposed under the Excise Act and Excise Tax Act ...

OBS

Canada Customs and Revenue Agency.

Terme(s)-clé(s)
  • ECS

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Douanes et accise
DEF

Plateforme pour le traitement des prélèvements autres que la TPS (principalement sur le tabac et l'alcool) qui sont imposés en vertu de la Loi sur l'accise et de la Loi sur la taxe d'accise [...]

OBS

Agence des douanes et du Revenu du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • SCA

Espagnol

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