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SYSTEME CONCESSION [1 fiche]

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Fiche 1 1986-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Rights and Concessions
  • Oil Production
CONT

Concession system. Under this system, the state or private owner has the right to grant concessions or leases to mine operators at discretion and subject to certain restrictions.

Français

Domaine(s)
  • Droit minier
  • Production pétrolière
DEF

Système dans lequel un État producteur d'hydrocarbures cède ses droits miniers (c'est-à-dire d'exploration et de production), sur une superficie et pour une durée déterminée, à une compagnie contre paiement d'une redevance [...]

Espagnol

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