TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SYSTEME DEPOT ELECTRONIQUE DEMANDES RELATIVES REGLEMENTATION [2 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

One of the new initiatives is the development of an Electronic Regulatory Filing (ERF) system, which would allow for the electronic exchange of regulatory and licensing information between the CNSC and its licensees.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Une des nouvelles initiatives porte sur l'élaboration d'un système de dépôt électronique des demandes relatives à la réglementation (DEDR) qui permettrait l'échange électronique d'information sur la réglementation et les permis entre la CCSN et les titulaires de permis.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Energy (Physics)

Français

Domaine(s)
  • Énergie (Physique)
OBS

Système informatique de l'Office national de l'énergie - Dossier 4660208.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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