TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SYSTEME PARTAGE PRESTATIONS RETRAITE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-05-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- System Names
- Pensions and Annuities
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Pension Benefits Division System
1, fiche 1, Anglais, Pension%20Benefits%20Division%20System
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- PBDS 1, fiche 1, Anglais, PBDS
correct, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Public Works and Government Services Canada. The Pension Benefits Division System (PBDS) has been developed to support requirements of the Pension Benefits Division Act (PBDA) which provides for division of the pension benefits entitlements of a federal public sector pension plan member upon breakdown of a marriage or cohabitation arrangement. 1, fiche 1, Anglais, - Pension%20Benefits%20Division%20System
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Pensions et rentes
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Système de partage des prestations de retraite
1, fiche 1, Français, Syst%C3%A8me%20de%20partage%20des%20prestations%20de%20retraite
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
- SPPR 1, fiche 1, Français, SPPR
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le Système de partage des prestations de retraite (SPPR) a été conçu pour satisfaire aux exigences de la Loi sur le partage des prestations de retraite (LPPR) laquelle prévoit le partage des prestations de retraite d'un participant à un régime de pension du secteur public fédéral, lorsqu'il y a rupture du lien conjugal ou l'union de fait. 1, fiche 1, Français, - Syst%C3%A8me%20de%20partage%20des%20prestations%20de%20retraite
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-03-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- System Names
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Pension Division System 1, fiche 2, Anglais, Pension%20Division%20System
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Système de partage des prestations de retraite 1, fiche 2, Français, Syst%C3%A8me%20de%20partage%20des%20prestations%20de%20retraite
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Système mis sur pied pour gérer le partage des prestations de retraite entre conjoints. 1, fiche 2, Français, - Syst%C3%A8me%20de%20partage%20des%20prestations%20de%20retraite
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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