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SYSTEME PRODUCTION RELEVES FISCAUX [1 fiche]

Fiche 1 1999-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Taxation
OBS

Tax Production system is run in January of each year, after the year-end processing of the Benefit Pay System is complete. The main objective of the system is to merge all benefits information and produce T4E forms for all employment Insurance Clients that receive or re-pay benefits for the current taxation year.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Fiscalité
OBS

Le Système de production de relevés fiscaux est utilisé en janvier de chaque année, une fois terminé le traitement de fin d'année du Système de paiement des prestations. L'objectif principal du Système consiste à fusionner toute l'information concernant les prestations et à produire les T4E pour tous les clients de l'Assurance-emploi qui ont reçu ou remboursé des prestations au cours d'une année d'imposition.

Espagnol

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