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SYSTEME TAUX PARTICULIERS [1 fiche]

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Fiche 1 1992-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

From "An Act respecting unemployment insurance in Canada", Statutes of Canada 1970-72, vol. I, ch.8, Queen's Printer, 1972, p. 981-1083.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

«Système de taux particuliers» tiré de la «Loi concernant l'assurance-chômage au Canada», Statuts du Canada 1970-72, vol. I, ch. 48, Imprimeur de la Reine, 1972, p. 981-1083. «Système de fixation de taux particuliers» tiré de «Législation de l'assurance-chômage et législation de l'emploi s'y rattachent», 4e éd., CCH canadienne Ltée, Don Mills, Ontario, 1979.

Espagnol

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