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T4 SEGMENT [1 fiche]

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Fiche 1 2000-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

An RCCET (Revenue Canada, Customs, Excise and Taxation) form which must be completed by employers submitting 300 or more T4s under the same RCCET account number.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Formulaire de RCADI (Revenu Canada, Accise, Douanes et Impôt) que les employeurs doivent remplir s'ils présentent 300 feuillets T4 ou plus sous le même numéro de compte.

Espagnol

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