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TARIF 100 E.T.A [1 fiche]

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Fiche 1 1980-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Rail Transport)
  • Statutes and Regulations (Rail Transport)

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport par rail)
  • Législation et réglementation (Transport par rail)
OBS

(réglementation tarifaire); (T-151-13, CN-5345); - "et (les tarifs) ne doivent être utilisés dans les localités mentionnées à la section 5 du Tarif 100 de l'ETA..." - "Extrait du règlement tarifaire ETA 100, paragraphe II..." mars 1970.

Espagnol

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