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TARIF DROITS PROGRESSIFS [1 fiche]

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Fiche 1 1985-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

L'"escalating tariff" ou "tarif à droits progressifs" sont des droits de douane majorés. A l'importation, la Douane perçoit au départ des droits spécifiques; ensuite ces droits sont majorés selon la quantité (poids) et la valeur (ad valorem) de la marchandise. Renseignement donné par le Service de traduction des Douanes.

Espagnol

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