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TARIF ETATS-UNIS [1 fiche]

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Fiche 1 2005-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

A preferential tariff treatment established under the Canada-United States Free Trade Agreement (FTA) ...

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Traitement tarifaire préférentiel établi par l'Accord de libre-échange Canada-États Unis [...]

PHR

Réclamer le tarif des États-Unis.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
CONT

Después de la conversión del tipo de derecho de la vitamina B12 en el arancel de Estados Unidos, la partida arancelaria para toda clase de vitaminas B12 pasó a ser la 412.56.

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