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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TARIF MENSUEL BASE [1 fiche]

Fiche 1 1991-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Television Arts
  • Radio Broadcasting
DEF

... the total amount that a licensee is authorized by the Commission to charge to a subscriber on a monthly basis for provision of the basic service to a television receiver, FM receiver, channel converter or other terminal device in that subscriber's household or premises, but does not include federal or provincial taxes....

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Télévision (Arts du spectacle)
  • Radiodiffusion
DEF

Le montant total que le Conseil permet au titulaire d'exiger mensuellement d'un abonné pour la prestation du service de base à un téléviseur, à un récepteur [FM], à un câblosélecteur ou à un autre dispositif terminal se trouvant dans le domicile ou les locaux de l'abonné, à l'exclusion des taxes fédérales ou provinciales.

Espagnol

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