TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TAUX RETENUE [3 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2007-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Federal Administration
DEF

The rate of pay applicable to an employee when, as a result of a reclassification to a group and level with a lower maximum rate of pay, there is no rate of pay equal to or greater than the employee's rate of pay in the former group and level.

CONT

If an audit or review of an employee's duties results in lowering the level of the position, and the employee's current salary is greater than the maximum of the pay range for the lower level, the current salary shall become the holding rate until the range maximum for the level of the duties exceeds the holding rate.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Administration fédérale
DEF

Taux maintenu : Dans l'administration publique fédérale, taux de rémunération dont un employé continue à bénéficier lorsque, à la suite d'une reclassification de cet employé dans un groupe et à un niveau où le taux de rémunération maximal est plus bas, il n'y a pas de taux de rémunération égal ou supérieur au taux que l'employé recevait dans son groupe et à son niveau antérieurs.

CONT

Si une vérification ou une étude des fonctions d'un employé entraîne l'abaissement du niveau du poste, et si son salaire courant est supérieur au maximum de l'échelle de rémunération du niveau inférieur, le salaire courant doit devenir le taux de retenue jusqu'à ce que le taux maximum de l'échelle qui est applicable au niveau des fonctions dépasse le taux de retenue.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
  • Taxation
CONT

The Convention also provides that a rate of withholding tax of 10 per cent will apply to interest. A general rate of withholding tax of 5 per cent will apply to copyright royalties and to royalties in respect of certain computer software, patents and know-how. A withholding tax of 10 per cent will apply in all other cases.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Terme(s)-clé(s)
  • withholding tax rate

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
  • Fiscalité
CONT

La Convention prévoit également que les intérêts seront assujettis à un taux de retenue à la source de 10 %. Un taux général de retenue à la source de 5 % s'appliquera aux redevances concernant les droits d'auteur et aux redevances concernant certains logiciels d'ordinateur, brevets et savoir-faire. Un taux de 10 % s'appliquera dans tous les autres cas.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
OBS

convention collective

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :